J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

NOR : EQUM0500056D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 4 novembre 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Jean Bruneau, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs atributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, et à Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.

Article 4


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben